Dernière mise à jour : le 24 juin 2024
OBJET DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute prestation de garde de chats (ci-après les « Prestations ») effectuée par La Colo des Chats (ci-après la « Pension ») pour le compte de ses clients (ci-après les « Clients »).
Article 1 : Présentation
1.1 La pension féline La Colo des Chats est exclusivement réservé aux chats.
1.2 Gérant : Laurent SAULI
1.3 SIREN : 984218792
1.4 Siège social : 38 rue de Moulignon, 77860 Couilly-Pont-aux-Dames
Téléphone : 07.82.00.09.76
Mail : contact@lacolodeschats.com
Site internet : www.lacolodeschats.com
1.5 La pension est déclarée auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations de Seine et Marne (DDPP77).
1.6 Le vétérinaire référent de la pension est situé à la Clinique Vétérinaire de Bailly-Romainvilliers.
1.7 L’attestation de connaissance relative aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (l’ACACED) option chat/chien /nac obtenue le 5 février 2024 (N°2024/1ff1-f790), pour l’exercice des activités liées aux animaux d’espèces domestiques (articles L.214-6-1, L.214-6-2 et L.214-6-3 du code rural et de la pêche maritime.
Téléphone : 07.82.00.09.76
Mail : contact@lacolodeschats.com
Site internet : www.lacolodeschats.com
Article 2 : Réservation
2.1 Toute réservation de Prestation doit faire l’objet d’une demande du Client, par téléphone, par courrier, mail ou via le formulaire de réservation en ligne disponible sur le site internet de la Pension.
2.2 La réservation est validée à réception d’un acompte de 40% du montant total de la Prestation. Le solde est à régler à l’arrivée du chat à la Pension. Le Paiement s’effectue par virement bancaire, carte bancaire ou espèces.
2.3 La Pension se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de :
- Dossier incomplet du Client
- Comportement agressif du chat
- Absence de vaccination du chat en cours de validité
- Non-respect des conditions d’admission du chat
Article 3 : Prestations
3.1 Les Prestations comprennent :
- L’hébergement du chat
- La fourniture de nourriture et d’eau fraîche
- L’accès à un espace de jeux et de détente
- Une surveillance quotidienne du chat
- Les jouets et accessoires
3.2 Les Prestations ne comprennent pas :
- Le transport du chat
- Les soins vétérinaires
- Les médicaments
- Les aliments diététiques spécifiques
Article 4 : Tarifs
4.1 Les tarifs des Prestations sont indiqués sur le site internet de la Pension et peuvent être modifiés à tout moment.
4.2 Le prix de la Prestation est calculé en fonction de la durée du séjour du chat.
4.3 Toute journée entamée est due dans sa totalité.
Article 5 : Admission du Chat
5.1 Le chat doit être âgé d’au moins 8 semaines et être à jour de ses vaccinations.
5.2 Le chat doit être identifié par tatouage ou puce électronique.
5.3 Le chat doit être traité contre les puces, les tiques et les vers.
5.4 Le Client doit fournir à la Pension un carnet de santé à jour du chat.
5.5 Le Client doit informer la Pension de tout problème de santé ou de comportement du chat.
Article 6 : Responsabilité
6.1 La Pension décline toute responsabilité en cas de :
- Fuite du chat
- Mort du chat
- Blessure du chat
- Vol du chat
- Dégâts causés par le chat
6.2 La Pension s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être du chat pendant son séjour.
6.3 En cas de problème de santé du chat pendant son séjour, la Pension fera appel à un vétérinaire et informera immédiatement le Client.
Article 7 : Annulation et Modification
7.1 Toute annulation de réservation doit être notifiée à la Pension par écrit au moins 30 jours avant la date d’arrivée prévue du chat.
7.2 En cas d’annulation dans les 30 jours précédant la date d’arrivée prévue du chat, les arrhes reste acquis à la Pension.
7.3 En cas d’interruption de séjour par le Client, le montant total de la Prestation reste dû.
7.4 La Pension se réserve le droit de modifier ou d’annuler une Prestation en cas de force majeure.
Article 8 : Règlement des Litiges
8.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
8.2 En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
Article 9 : Acceptation des CGV
9.1 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
9.2 L’acceptation des CGV est formalisée par la signature du contrat de réservation ou par le paiement des arrhes.